Rejeté.
Après le mot : « adaptée » rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre VI : « aux principes fondamentaux et aux spécificités de la bioéthique française ».
En 1983, à l’occasion de la création du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), François Mitterrand confia à la nouvelle instance le soin de répondre à « une triple attente » : - « celle des citoyens qui cherchent des repères dans les avancées parfois vertigineuses des sciences dont nous parlons » ; - « celle des chercheurs et des praticiens qui se sentent souvent trop seuls face aux conséqu… (extrait)