Amendement n° 795 de M. Alain Ramadier à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , dont au moins deux religieux ; ».

L'exposé des motifs

Par tradition, même si les nominations sont faites par le président de la République, elles ne sont pas « directes ». Une liste est demandée par le Gouvernement aux instances religieuses qui proposent chacune un nom. Or en 2013, pour la première fois, lesdites instances n’ont pas été consultées en vue du renouvellement de la composition du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Ce précédent… (extrait)