Rejeté.
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le choix des quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche et de la santé fait l’objet d’une discussion et d’un vote au Parlement. »
La composition du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est essentielle à la qualité et l’apaisement des débats, ainsi qu’à la légitimité des avis que cet organisme peut être amené à rendre. Pour assurer à ce dernier une composition composite, reflétant la diversité d’opinion sur des questions aussi sensibles que les questions bioéthiques, il tient d’associer le Parlement au processus de dé… (extrait)