Amendement n° 819 de M. Éric Pauget à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les dispositions prévues à l'article 1 du projet de loi relatif à la bioéthique visant à étendre l’accès à l’AMP aux couples de femmes et les femmes non mariées prévues constitue une approche de nature à entrainer une rupture d’égalité face au droit à la descendance de chacun. Par la reconnaissance de droits féminin exclusifs, cette mesure s’affirme comme particulièrement discriminatoire à l’encon… (extrait)