Amendement n° 838 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant : « Le V de l’article L2151-5 du code de la santé publique est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer du code de la santé publique le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP, voté lors de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. Ce régime de recherches biomédicales a des enjeux considérables : en permettant de manipuler des gamètes qui constitueront un embryon, ou un embryon avant son transfert à des fins de gestation, … (extrait)