Amendement n° 854 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 21.

L'exposé des motifs

Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 21 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Il s’agit d’un encouragement sans restriction à la destruction d’embryons pour obtenir leurs cellules souches pour la recherche. Dès lors qu’il existe des lignées de… (extrait)