Amendement n° 855 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Les protocoles de recherches mentionnés au I ne peuvent avoir pour objet la modélisation de pathologies et le criblage de molécules. »

L'exposé des motifs

Il est avancé aujourd’hui que, pour la recherche de l’industrie pharmaceutique, les cellules souches embryonnaires humaines peuvent être remplacées. Les cellules souches pluripotentes induites (iPS), sont une alternative reconnue et effective, dans ce domaine, comme le reconnaissent l’Agence Nationale de Médecine, l’Agence de Biomédecine et l’INSERM. L’industrie pharmaceutique a pour principal obj… (extrait)