Amendement n° 864 de M. Thibault Bazin à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 et 2.

L'exposé des motifs

Les alinéas 1 et 2 de l’article 17 prévoient la suppression du second alinéa de l’article L 2151-2 du code de la santé publique qui dispose que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». Cette suppression signifie a contrario que les chercheurs pourront créer en laboratoire des embryons transgéniques et chimériques. Il convient de s’interroger sur les motivations de la … (extrait)