Amendement n° 906 de M. Thibault Bazin à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. »

L'exposé des motifs

L’alinéa 1er de l’article L 2151-2 du code de la santé publique et l’alinéa 2 de l’article 18 de la Convention d’Oviedo interdisent la création d’embryons pour la recherche. Dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique, la quasi-totalité (94,6%) des citoyens qui se sont exprimés sur le site web sur cette question de la création d’embryons dédiés à la recherche sont contre. Le rapport du CCNE … (extrait)