Amendement n° 912 de M. Thibault Bazin sur avant l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code civil est complété par un article 16-9-1 ainsi rédigé : « Art. 16-9-1. - Le principe de précaution s’applique dans les lois de bioéthique pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. »

L'exposé des motifs

Si le principe de précaution s’applique en matière d’environnement ou aux ondes électromagnétiques pour protéger les jeunes enfants en milieu scolaire, il doit s’appliquer dans le domaine de la bioéthique.