Amendement n° 928 de M. Thibault Bazin sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21. »

L'exposé des motifs

Tandis que beaucoup de moyens sont orientés vers le dépistage de la trisomie avant la naissance, peu d’efforts sont consacrés à la recherche de traitements pour accompagner, soigner voire guérir un jour les personnes frappées par ce handicap.