Amendement n° 945 de M. Thibault Bazin sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le premier alinéa de l’article L. 541-1 du code de de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En classe de troisième et pendant les années du lycée, une information sur les dons d’organes est dispensée. » II. - Le dernier alinéa de l’article L. 1211-3 du code de la santé publique est supprimé.

L'exposé des motifs

Actuellement, la loi du 6 Août 2004 prévoit l’obligation pour les médecins généralistes d’informer leurs patients de 16 à 25 ans sur les dons d’organes, à un moment de la consultation qu’il jugera opportun, le médecin devra s’assurer de la connaissance de son patient sur le don d’organes à des fins de greffes, ainsi que de sa connaissance des modalités de consentement à ce don. Mais cette mesure n… (extrait)