Amendement n° 951 de M. Thibault Bazin à l'article 19

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « et, » insérer les mots : « si elle le souhaite ». II. - En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot : « couple » insérer le signe : « , ».

L'exposé des motifs

Pourquoi obliger le médecin à transmettre les informations au 2ème membre du couple ? Il convient de rétablir ce qui est dans le droit actuel, c’est-à-dire laisser la femme enceinte choisir ou non si l’autre membre de son couple doit lui aussi être informé et pris en charge par le médecin. Pourquoi la femme enceinte perdrait cette latitude ? Pourquoi perdrait-elle des droits ?