Amendement n° 959 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « réalisé », insérer les mots : « à titre expérimental, pour une durée de 3 ans, suivie d’une évaluation, ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa permet le prélèvement sur un mineur au bénéfice de sa mère et de son père. Une vigilance est nécessaire, comme l’ont souligné plusieurs intervenants en commission spéciale, pour ne pas forcer « affectivement » le consentement du mineur. Il nous faut faire attention aux risques possibles : de contentieux intrafamiliaux, de pressions, de « droit de puissance » des parents. Il nous faut no… (extrait)