Amendement n° 962 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Un délai de réflexion d’une semaine à un mois est prévu. »

L'exposé des motifs

Cet alinéa permet le prélèvement sur un mineur au bénéfice de son père et de sa mère. Une vigilance est nécessaire pour ne pas forcer « affectivement » le consentement du mineur. Compte tenu des risques possibles : de contentieux intrafamiliaux, de pressions, de « droit de puissance » des parents, il convient de prévoir un temps de réflexion, pour le mineur, d’une semaine à un mois. C’est l’objet … (extrait)