Amendement n° 965 de M. Thibault Bazin à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot « utilisation » insérer les mots : « avant celle-ci ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision pour s’assurer du consentement libre et éclairé du patient. Il apparaît nécessaire de préciser que ces informations soient données au patient avant l’utilisation d’un traitement algorithmique de données massives pour un acte et non au moment du rendu du résultat.