Amendement n° 981 de M. Thibault Bazin à l'article 27

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « réalisées », insérer les mots : « dans des situations autologues seulement et non d’un patient à l’autre ».

L'exposé des motifs

L’article 27 autorise la préparation de médicaments de thérapie innovante au cours d’une seule intervention médicale. Il convient de circonvenir ces possibilités aux situations autologues seulement.