Amendement n° 989 de M. Thibault Bazin à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « massives, » insérer les mots : « ou toute nouvelle technique actuelle et à venir de l’intelligence artificielle, ».

L'exposé des motifs

Le terme de « traitement algorithmique de données massives » est insuffisant. En effet, l’intelligence artificielle n’a plus besoin d’algorithme et se développe par des réseaux neuronaux, comme le soulignent l’OPECST et le CCNE. Il convient donc d’élargir ce terme en ajoutant les nouvelles techniques actuelles et à venir de l’intelligence artificielle, ce que vous propose cet amendement.