Amendement n° 994 de M. Thibault Bazin à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 25, supprimer les mots : « un ou ».
L'exposé des motifs
La mise en œuvre de l’assistance médicale à la procréation nécessite la participation de plusieurs médecins et non d’un seul. Il convient de favoriser la collégialité.