Amendement n° 996 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 30 par les mots : « , et de leur devenir ».

L'exposé des motifs

Les membres du couple doivent être pleinement informés et responsabilisés quant au devenir des embryons conservés. En cas de rupture du couple, on peut les informer aussi de la possibilité de faire don de ces embryons à un autre couple.