Amendement n° 1010 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article 14, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans l’intitulé du titre IV, supprimer les mots : « libre et responsable ».

L'exposé des motifs

La liberté peut être comprise comme une potentialité à agir librement mais sous la tutelle d’une autorité ou bien comme une potentialité à agir sans contrainte, sans entrave. C’est plus souvent ce dernier sens qui est utilisé de nos jours. La polysémie de ce mot porte préjudice à ce titre car la recherche, même si elle est nécessaire, doit connaître des limites. Quant au terme « responsable », il … (extrait)