Amendement n° 1040 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « bénéfice » insérer les mots : « ou à celui de son épouse, s’il venait à décéder, ».

L'exposé des motifs

Certains pays dans le monde comme Israël ou les États-Unis autorisent déjà la conservation des gamètes des donneurs décédés. En 2018, un avis du Comité Consultatif national d’éthique jusque là défavorable à l’autoconservation des gamètes est revenu sur sa décision. Il s’est déclaré favorable à l’autoconservation pour les personnes qui le souhaitent et assortit une telle décision à une limite d’âge… (extrait)