Amendement n° 1053 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17 substituer aux mots : « y ayant renoncé » les mots suivants : « ayant accepté qu’un autre couple répondant aux conditions de l’article L. 2141-2 accueille l’embryon humain ».

L'exposé des motifs

L’embryon humain ne peut être considéré purement et simplement comme un matériau auquel le couple peut « renoncer ». Il est préférable d’y substituer la mention de la possibilité d’un don.