Amendement n° 1055 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. »

L'exposé des motifs

A partir de cellules souches embryonnaires humaines de la dérivation de cellules somatiques (IPS), il serait possible de fabriquer de manière artificielle in vitro des gamètes. La recherche sur les cellules souches n’est pas exempte d’interrogations éthiques lorsqu’il s’agit d’envisager de les différentier en gamètes. L’article 16-4 du code civil précise que nul ne peut porter atteinte à l’intégri… (extrait)