Non soutenu.
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Une recherche ne peut être menée qu’à partir d’embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l’objet d’un projet parental. Que l’embryon, ou les cellules souches qui en sont dérivées, proviennent de l’étranger ou de France, la recherche ne peut être effectuée qu’avec le consentement écrit préalable du couple, par ailleurs dûment informés des possibilités d’accueil des embryons par un autre couple ou d’arrêt de … (extrait)
L’alinéa 11 du projet de loi prévoit de supprimer l’évocation expresse du consentement écrit et préalable du couple géniteur ainsi que de l’information qui lui revient. Autrement dit, cet alinéa vise à supprimer l’obligation de l’Agence de la biomédecine de vérifier que le couple géniteur a effectivement consenti à ce que son embryon soit donné à la recherche et qu’il a été dûment informé des autr… (extrait)