Amendement n° 1100 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Lors d’une fécondation in vitro, ne peuvent être conçus plus d’embryons que ce qu’il est possible d’en implanter (trois au maximum). »

L'exposé des motifs

Il s’agit de limiter par cet amendement le nombre d’embryons surnuméraires congelés. Actuellement, en France, 223 836 embryons humains sont congelés.