Amendement n° 1103 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « humain » insérer les mots : « et sur les cellules souches embryonnaires ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « humain », procéder à la même insertion. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 23.

L'exposé des motifs

L’alinéa 6 aboutit à exclure la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines du périmètre de la loi sur la recherche sur l’embryon. Il convient de rappeler que les cellules souches embryonnaires humaines sont issues de la masse interne de l’embryon de 4-5 jours. Leur extraction d’un embryon humain implique donc inévitablement la destruction de celui-ci. L’utilisation de lignées de cel… (extrait)