Amendement n° 1107 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 8.
L'exposé des motifs
Il s'agit d'un amendement d'appel. La congélation des gamètes pourrait laisser croire aux femmes qu’elles sont détentrices d’une sorte d’assurance de maternité. Ce qui n’est pas vrai.