Amendement n° 1158 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13 substituer aux mots : « général au moment du don, tel qu’il le décrit » les mots : « de santé précis ».

L'exposé des motifs

Au lieu de préférer des éléments subjectifs donnés par le donneur, il convient de collecter des données médicales objectives qui par la suite pourront être pertinentes lorsque l’enfant sera né.