Amendement n° 1159 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l'alinéa 1. II. - Créer un titre VII au livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique par l’intitulé suivant : « recherche sur les cellules souches pluripotentes induites » III. - Modifier le II de l’article 15 ainsi : il y est placé l’article L. 2171 IV. - En conséquence, modifier l’alinéa 4 en remplaçant « L. 2151-7 » par « L. 2171 ». V. - Le III du présent article est placé dans le titre VII nouvellement créé. VI. - Le II du III du présent article est supprimé. V… (extrait)

L'exposé des motifs

Le Gouvernement voudrait mettre dans un même chapitre la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines avec la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites. Or ces deux recherches n’ont pas le même enjeu éthique. Dans le premier cas, il s’agit de manipuler la forme la plus jeune de l’être humain. Dans l’autre cas, il s’agit de manipuler des cellules sou… (extrait)