Non soutenu.
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à déclaration à » les mots : « à la procédure d’autorisation selon les conditions mentionnées aux 1° , 2° et 4° du I de l’article L. 2151-5 de ».
Cet amendement vise à soumettre les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites à un régime d’autorisation de l’agence de la biomédecine (ABM) pour offrir une plus grande transparence des recherches. Les autorisations de l’ABM ont l’avantage d’être publiées au journal officiel. Elles sont alors opposables à tous et peuvent être contestées devant les tribunaux, ce qui n’est pas le ca… (extrait)