Amendement n° 1162 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 36, substituer aux mots « six représentants d’associations » les mots : « deux représentants d’associations de sensibilité différente ».

L'exposé des motifs

Il s’agit ici de rééquilibrer la place des associations qui doit être ajustée par rapport aux autres professionnels et en particuliers par rapport aux médecins.