Amendement n° 1207 de Mme Marie-France Lorho à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation, ».

L'exposé des motifs

En dépit de la relativisation dont elle avait fait preuve, la 2e loi de bioéthique de 2004 avait maintenu l’interdiction du transfert à des fins de gestation. Rappelons que cette loi, qui avait permis une dérogation stricte, pour cinq ans, de la recherche sur l’embryon en France, visait à évaluer si les recherches sur les embryons humains pouvaient mener à des progrès thérapeutiques majeurs. Cette… (extrait)