Amendement n° 1209 de Mme Marie-France Lorho à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Les progrès thérapeutiques qu’elle est susceptible de générer sont établis ; »

L'exposé des motifs

Les résultats concrets de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ne sont pas avérés. Dans son cours de droit médical, le professeur Jean-René Binet notait que la communauté scientifique avait reconnu que les progrès thérapeutiques générés par la recherche sur les CSEh n’avaient pas pu reconnaître de progrès thérapeutique obtenu à partir d’elles. C’est à ce titre que la loi de… (extrait)