Amendement n° 1241 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 23

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéa 2 et 5.

L'exposé des motifs

Une prescription médicale est préférable pour des examens de caractéristiques génétiques. Les découvertes obtenues sans avoir été prescrites pourraient être psychologiquement difficiles à supporter. Les examens de caractéristiques génétiques ne doivent pas être banalisés. Ces examens sans prescription médicale posent aussi la question de leur coût par la sécurité sociale.