Non soutenu.
Supprimer l’alinéa 27.
Il n’est pas souhaitable qu’il existe de mesures dérogatoires dans l’importation ou l’exportation que ce soit pour « des tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux mentionnés à l’article L. 2151-6 du code des douanes » ou pour des « cellules souches embryonnaires humaines ». Un embryon ne doit pas être une marchandise.