Amendement n° 1253 de Mme Marine Brenier à l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , des embryons ou des fœtus, ».

L'exposé des motifs

Ici, il s’agit des interruptions de grossesse sélectives pour raisons maternelles. Lors des auditions il a été suggéré de reprendre le texte des IVG pour pathologies maternelles, afin notamment de les distinguer des pathologies fœtales. Cet amendement vise également à préciser que tout acte médical concernant une ISG doit se faire au sein d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.