Amendement n° 1278 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au début du titre III , il est ajouté un article L. 1231-1 AA ainsi rédigé : « Art. L. 1231-1 AA. - Le Gouvernement promeut le don d’organes par des campagnes d’informations fondées sur la volonté du patient, le respect du corps humain et l’altruisme. » ;

L'exposé des motifs

Il s’agit ici de repenser le don d’organes comme un acte personnel et généreux et non comme une obligation légale où la personne n’aurait plus son mot à dire sur le devenir de son corps.