Amendement n° 1308 de M. Pierre Dharréville à l'article 32

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « trois »

L'exposé des motifs

Alors que le projet de loi préconise une révision de la loi bioéthique dans un délai maximal de sept ans, il apparait opportun que l’OPECST puisse se saisir du sujet tous les trois ans, afin d’effectuer une première étape d’évaluation à mi-terme. Les auteurs de cet amendement estiment ce délai plus pertinent pour saisir les évolutions techniques souvent extrêmement rapides en matière de bioéthique… (extrait)