Amendement n° 1314 de M. Pierre Dharréville à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis (nouveau) Ses antécédents familiaux ; »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de recueillir, parmi les informations non identifiantes, les antécédents familiaux du donneur. Cela permettrait d’avoir un panel d’information encore plus large, susceptible d’être utile en cas de problème de santé rencontré par l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation.