Amendement n° 1320 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement d’appel car, contrairement à ce que dit l’exposé des motifs du projet de loi, très peu de précisions sont données quant aux finalités du recours aux techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale humaine. Or, la neuroscience emporte avec un certain nombre de question que l’ancien député m. Alain Claeys posait en ces termes déjà en 2008 ! lors d’une audition devant le… (extrait)