Amendement n° 1321 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces actes, recherches et travaux peuvent également être interdits dès lors que soixante députés et soixante sénateurs le demandent. »

L'exposé des motifs

Il est dangereux de laisser au seul ministre de la Santé, même après avis de la Haute autorité de santé, la responsabilité d’interdire ou non certaines recherches qui peuvent présenter un danger grave pour la santé humaine.