Amendement n° 1330 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 7° (nouveau) Tout autre élément ou information qu’il souhaiterait laisser. »

L'exposé des motifs

Le présent article encadre notamment le recueil des données non identifiantes sur les tiers donneurs, que ces derniers laissent au moment où ils consentent au don. Cet amendement propose de ne pas limiter la liste de ces éléments et de donner la possibilité au tiers donneur, en complément des six éléments proposés par le texte (âge, état de santé, caractéristiques physiques, situation familiale et… (extrait)