Amendement n° 1339 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 30

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « f) Après le 13° , sont insérés des 14° et 15° ainsi rédigés : ». II. - En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 15° (nouveau) D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. »

L'exposé des motifs

Il est dommageable que ce type d’information ne soit plus transmis et assuré par l’Agence de biomédecine.