Amendement n° 1341 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 30

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 25, insérer la phrase suivante : « Le conseil d’orientation veille au pluralisme. »

L'exposé des motifs

Pour que les avis et les décisions de l’Agence de la biomédecine soient équilibrés, il faut que la composition de son conseil d’orientation le soit.