Amendement n° 1343 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 32

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « application », insérer les mots : « sur le plan médical, sociétal, bioéthique et juridique ».

L'exposé des motifs

Ce projet de loi ne vient pas seulement modifier notre corpus juridique, il organise un changement de civilisation. Il convient d’en mesurer les conséquences dans six ans.