Amendement n° 1355 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 : « Un couple composé d’un homme et d’une femme peut consentir...(le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise la réécriture de l’alinéa 9 de l’article 1. Cet amendement permet de n’autoriser la recherche sur les embryons qu’uniquement dans le cadre d’un couple composé d’un homme et d’une femme qui renoncerait à la conservation ou au transfert des dits embryons.