Amendement n° 1357 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 13 de l’article 1. Cet alinéa propose la procréation post mortem. Il convient de ne pas autoriser les transferts d’embryons si l’un des membres du couple est décédé. Il conviendra de continuer d’appliquer les règles en vigueur à savoir la destruction des gamètes et embryons dont l’un des parents serait décédé.