Amendement n° 1360 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Le consentement pose un problème plus général dès lors qu’on fait appel à lui trop souvent et qu’il nous suffit pour légiférer : en effet, notre justice est une justice de lois et d’éthique et le consentement ne justifie pas l’acte. Dans le cas contraire, notre justice devient une justice de contrats, engageant de nombreuses dérives possibles. De plus, l’enfant est-il consentant pour ne pas avoir … (extrait)