Amendement n° 1364 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « et à l’accord préalable d’un médecin ou d’un pédopsychiatre ».

L'exposé des motifs

Le médecin ou le pédopsychiatre doit se prononcer sur le projet parental et après enquête détermine si la démarche doit ou non aboutir. Son avis n’est pas qu’un avis consultatif, mais décisionnaire, puisqu’il doit pouvoir mettre fin à une démarche d’assistance médicale à la procréation.